Justice et société
Deux conférences participatives :
vendredi 21/11/2025
jeudi 17/04/2026
à 14h30, à La Gerbe* (salle jardin)
1) Mineurs transgenres : à 16 ans, qui décide ?
Entre droits de l’enfant et autorité parentale…
Les tensions entre la protection des droits fondamentaux de l’enfant (autonomie, participation, protection) et le rôle traditionnel des parents (éducation, guidance, responsabilité) sont au cœur de réflexions contemporaines, actualisées par les vifs débats qui agitent nos Assemblées autour du droit à la transidentité des mineurs de 16 ans.
Comment en effet concilier l’autonomie croissante de l’enfant reconnue par la Convention internationale des droits de l’enfant avec le rôle d’encadrement des parents à qui incombent la responsabilité d’élever, protéger et d’éduquer l’enfant ?
Des jurisprudences récentes françaises et européennes illustrent l’évolution de cet équilibre. Si le critère principal demeure « l’intérêt supérieur » de l’enfant, l’évocation des décisions récentes démontre à quel point la définition de cette notion s’inscrit dans un consensus sociétal en faveur du renforcement de la place de l’enfant réduisant par là même le périmètre de l’autorité parentale.
Sachant l’ampleur des tempêtes bien connues de l’adolescence, ce nouvel équilibre n’est-il pas lui-même porteur de risques de décisions intempestives, dont les conséquences peuvent être irréparables parfois ?
2) Et si demain, on piratait notre cerveau ?
Vers un nouveau droit humain, la neuro-protection ?
Le concept de neuro-protection émerge dans un contexte où les avancées technologiques — notamment en neurosciences, en intelligence artificielle et en neuro-technologies — posent des défis inédits pour la protection de la vie privée, de l’autonomie mentale et de l’intégrité cérébrale.
Après avoir éclairé le périmètre de la notion de « neuro-protection », il s’agira d’interroger le projet d’en faire un droit humain.
Quels sont les fondements de ce nouveau concept ? Quels en sont les enjeux ? Quels sont les débats suscités par ces questions ?
Les cadres légaux actuels, comme le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en Europe, couvrent-ils spécifiquement les données neuronales ou les atteintes à l’autonomie mentale ?
L’UNESCO, l’Union Européenne, les chercheurs et juristes eux-mêmes militent en faveur de la création d’ un « droit à la liberté mentale » inspiré des récents travaux sur la neuro-éthique. Ce droit nouveau parait-il à ce point fondamental qu’il aurait vocation à venir s’ajouter aux actuelles Déclarations internationales des Droits humains ?
Intervenante : Élisabeth CHAUVET – Magistrate honoraire – Ex-Juge des enfants et Juge des Libertés et de la Détention.
Durée du cycle : 2 conférences participatives de 2h.
*La Gerbe, 19 rue Chaptal, Montpellier
Tram n°3 : arrêt St Denis, n°2 ou n°4 : arrêt Rondelet – parking Gambetta